Sur ordre de la Haute cour irlandaise le 12 mars 2020, CBL Insurance Europe DAC (CBLIE) a été placée en liquidation judiciaire. Kieran Wallace et Cormac O’Connor, salariés de KPMG, ont été mandatés comme co-liquidateurs.

À la suite de la mise en liquidation de la société, la Banque centrale d’Irlande a retiré l’agrément de CBLIE accordé en vertu du Règlement européen de 2015 concernant l’assurance et la réassurance qui confère le statut de société d’assurance, sauf dans la mesure nécessaire à la liquidation effective de CBLIE. Elle permet aux co-liquidateurs de poursuivre les activités d’une entreprise d’assurance uniquement dans la mesure où ces activités sont nécessaires ou appropriées pour atteindre les objectifs de la liquidation. Les co-liquidateurs ne sont pas autrement autorisés à exercer des activités d’assurance et ne sont pas autorisés à conclure de nouveaux contrats ou à renouveler des contrats existants.

Les assurés sont invités à prendre immédiatement leurs dispositions afin de souscrire une autre police d’assurance.

Le 19 février 2018, la Banque centrale d’Irlande (la « Banque centrale ») a publié des instructions à l’attention de CBL Insurance Europe DAC (placée sous administration) (« CBLIE ») qui lui enjoint de cesser d’accorder des polices d’assurance avec effet immédiat.

Le 26 février 2018, la Banque centrale a déposé une demande auprès de la Haute cour afin d’obtenir la nomination d’un administrateur judiciaire pour CBLIE. Kieran Wallace de KPMG a été mandaté comme Administrateur judiciaire.

Le 19 février 2019, la Banque centrale a retiré l’agrément de CBLIE qui avait été accordé en vertu du Règlement européen de 2015 concernant l’assurance et la réassurance, à moins que l’administrateur en ait besoin pour poursuivre les activités de la compagnie d’assurances. Ces activités sont poursuivies avec le consentement et sous la supervision de la Banque centrale.

Le 9 décembre 2019, à la suite d’une mise en garde de l’Administrateur judiciaire informant d’une dégradation de la situation financière, la Banque centrale a enjoint CBLIE à cesser d’indemniser les sinistres avec effet immédiat.

Sur la foi des informations financières et commerciales complètes et détaillées transmises par l’administrateur, la Banque centrale a déposé une demande le 20 février 2020 auprès de la Haute cour irlandaise en vue d’obtenir la dissolution de la société. Une décision favorable à la dissolution de CBLIE a été rendue le 12 mars 2020. La Banque centrale a pris cette mesure afin de protéger les intérêts de l’ensemble des assurés.

Les Coliquidateurs ont soumis aux juridictions irlandaises une Demande d’Instructions qui a pour objectif de répondre à l’ensemble des questions qui ont été soulevées relativement à la liquidation de la Société. La première audience a eu lieu le 27 novembre 2020 et l’audition complète les 3 et 4 mars 2021. Le juge a réservé son jugement après l’audience et nous sommes dans l’attente de son jugement dans cette affaire. Une fois que la Haute Cour aura donné ses instructions, les coliquidateurs pourront commencer à recevoir les créances admissibles à la liquidation et déterminer où dans la liquidation ces créances se classent.

Dernière actualisation le 19/03/2024